Construire et mettre en location des logements est un moyen très rentable de thésauriser dans le secteur prometteur de l’immobilier. Cette activité dépend en grande partie de l’assiduité des locataires et de leur bonne foi à solder les loyers à temps. Mais, il arrive que l’on soit confronté à des occupants véreux. En plus d’accuser un retard criard de paiement, ceux-ci pourraient se montrer indécis sur la question de la solvabilité. En qualité de propriétaire/bailleur, quelles sont les solutions à envisager dans une telle situation ?
Commencez par une démarche à l’amiable
Face à un retard ou même un refus de paiement d’un locataire, la première option devrait être de dialoguer sans gueule de bois. Surtout, si le locataire s’est montré par le passé très ponctuel. À travers une conversation calme et rationnelle, le propriétaire tentera de cerner les motifs qui justifient cette attitude désobligeante du locataire.
Dans le même temps, il lui enverra un avis de retard de loyer en personne, par courriel ou collé sur la porte du logement. Il faudra, pour attirer son attention, veiller à préciser l’intégralité du montant dû et les différentes sanctions qu’il court. Il est important ici d’être compréhensif et très réceptif avec vos locataires. Cela ne devrait cependant pas affaiblir votre fermeté sur la réclamation de vos sous.
Dans un scénario parfait, le locataire fournira des raisons légitimes pour lesquelles il n’a pas soldé son loyer. Il pourrait s’agir d’une perte d’emploi, d’une maladie dispendieuse. Vous pouvez maintenant procéder à l’établissement d’un plan de paiement échelonné ou à une baisse du loyer pour faciliter l’encaissement de votre argent. Si cette solution ne semble pas probante, vous devrez muscler l’approche.
Tentez l’injonction de payer
Il s’agit d’une procédure judiciaire très rigoureuse et à effet immédiat. Entamer cette procédure vous permettra de rentrer en possession rapide de votre argent. En outre, sa faisabilité est conditionnée par la nature du bail de votre locataire.
Cas où la caution est solidaire
Dans ce cas, le mode d’action est simple et aisé. Grâce au processus simplifié d’injonction de payer formalisé par le formulaire Cerfa numéro 12948*02, vous vous passez d’un contact direct avec le locataire. Ce formulaire vous dispense aussi de faire appel à un avocat. Le montant à payer s’élève à 35 euros.
Après avoir saisi les informations relatives à la situation, vous déposerez le formulaire au tribunal d’instance. Si votre requête en qualité de propriétaire est légitime, le juge enverra inéluctablement une injonction de payer au locataire. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour s’opposer à l’injonction auprès du tribunal. Autrement, vous pourrez vous reposer sur vos lauriers, car l’ordonnance sera exécutée.
Cas où la caution est simple
Contrairement à une caution solidaire, la caution simple requiert un affrontement direct avec le locataire. S’il ne paie toujours pas sa dette, le déclenchement de la procédure décrite dans le cas précédent est envisageable, avec le garant.
Engagez une action en justice
Si tout le reste échoue et que le locataire ne paie toujours pas, faites recours aux services d’un avocat spécialisé dans les expulsions. Dès que possible (c’est-à-dire à la fin de la période d’attente pour payer ou quitter le logement), déposez une plainte locataire-propriétaire au tribunal. En France, il est illégal d’expulser un locataire tant que la procédure judiciaire n’est pas terminée ou en pleine période hivernale.
Cette procédure peut donc prendre des mois. En revanche, vous aurez à payer des frais et à remplir une panoplie de documents avant d’obtenir une date d’audience. Une fois le jour fixé, préparez votre argumentaire et munissez-vous de toutes vos preuves : reçu du dernier paiement, l’avis de retard de loyer et autres. N’oubliez pas également de demander une inspection de votre logement pour vous assurer qu’il n’est pas endommagé.
Autrefois, les divers frais de réparation reviendraient au locataire. Attendez maintenant que l’audience soit prononcée et sans doute, vous en sortirez gagnant.
