Parmi les nombreuses garanties qui existent pour aider les propriétaires à se protéger des risques de loyers impayés, il y a la garantie Visale. Cette garantie permet au bailleur d’avoir la certitude que les loyers impayés seront pris en compte. Dans un autre sens, elle est très favorable au locataire qui le demande. Mais en tant que locataire ou bailleur, il est important de connaître la durée de la garantie Visale.
Combien de temps dure le visa Visale ?
Lorsque le locataire, qui remplit les conditions requises, soumet sa demande d’obtention de Visale, il reçoit son visa 48 heures après. Sur la fiche téléchargeable, plusieurs informations sont données, notamment la durée de validité du document. Ainsi, il est généralement marqué une durée de validité de 3 mois au maximum. Pour les étudiants et alternants, la Visale a une durée maximale de 6 mois.
Cette durée de validité est définie selon le profil du demandeur de la garantie. Pour vérifier cette information par la suite, il suffit que le locataire se rende sur son compte utilisateur. Passé le délai de 3 mois ou de 6 mois, la garantie Visale n’est plus valable et ne peut plus être acceptée dans un dossier locataire pour le bail. Il faudrait reprendre les démarches d’obtention.
Quelle est la durée de couverture ou d’application de la garantie Visale dans un contrat ?
La garantie Visale, une fois délivrée au locataire, a une durée de couverture donnée. Ceci en dehors de la durée de validité du document même. Il s’agit ici de sa durée d’application. Ainsi, cette durée dépend de la date de validation du contrat de bail.
La durée de couverture ou d’application pour les contrats signés avant le 24 mai 2018
Pour les contrats de location validés avant le 24 mai 2018, la garantie Visale prend en compte les loyers et les charges non payés. Ces derniers doivent être explicitement écrits dans le bail. Ainsi, la durée d’application de le Visale dans ce cas est de 36 mois non renouvelable. Comme critère, il faudrait obligatoirement que le logement soit non meublé. Pour un logement meublé, la garantie Visale s’applique jusqu’à 12 mois, renouvelable deux fois.
En termes plus clairs, un logement locatif nu bénéficie d’une caution de garantie pour 36 mensualités lorsque le locataire ne paie pas de loyers. Cette durée couvre trois ans. Les impayés qui viennent après cette période ne seront pas pris en compte par la Visale. Pour un logement locatif meublé, il est possible de bénéficier d’une couverture sur 2 ans maximum. Passé ce délai, il n’y aura plus d’indemnités.
La durée de couverture ou d’application pour les contrats signés après le 24 mai 2018
Après la date du 24 mai 2018, la durée de couverture de la garantie Visale est revue à la hausse au profit des locataires et bailleurs. Désormais, cette durée est la même pour les logements nus et meublés. La durée est aussi prolongée en ce sens qu’elle prend en compte 36 termes de loyers et charges impayés. Il ne sera plus question de trois années de couverture après la signature du contrat de location.
Durant toute la période de location, la garantie Visale prend en compte 36 cas de loyers mensuels non payés. Si après 3 ans, le compte des 36 mensualités d’indemnisation n’est pas atteint, les loyers impayés à venir seront pris en charge.
Pour connaître la durée de la garantie Visale, il faudrait simplement tenir compte de la date de la signature du bail. Les contrats signés après mai 2018 ont une couverture durant toute la période de location.
