Avant d’accepter un locataire dans son bien immobilier, tout bailleur exige des garanties. Parmi celles-ci, il y a la caution, une nécessité que la plupart des locataires ont souvent du mal à trouver. Heureusement qu’il y a des dispositifs comme le LOCA-PASS, l’aide du FSL et de la CAF qui soulagent les locataires dans leur démarche.
L’avance LOCA-PASS
L’avance LOCA-PASS est un dispositif mis en place par le groupe Action Logement pour aider les locataires à payer leur caution. Pour en bénéficier, il faut répondre à certains critères et suivre les démarches données.
L’avance LOCA-PASS : définition et le profil du bénéficiaire
L’avance LOCA-PASS, en tant que dispositif du groupe Action Logement permet d’obtenir un prêt à taux zéro pour financer la caution demandée par le propriétaire. Cette caution est souvent un dépôt de garantie allant jusqu’à 1200 euros. Le locataire peut rembourser ce prêt sur une période de 25 mois avec des mensualités de 20 euros au moins. En cas de départ anticipé, le locataire doit rembourser le reste du prêt en trois mois.
Toutefois, le locataire qui veut bénéficier d’avance LOCA-PASS doit remplir certaines conditions. Ainsi, cette avance est destinée aux salariés d’entreprise du secteur privé non agricole et aux personnes âgées de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche d’emploi ou sous contrat de professionnalisation. L’avance LOCA-PASS est aussi destinée aux étudiants salariés (sous présentation d’un CDD, d’une convention de stage ou d’un statut d’étudiant boursier d’État).
L’avance LOCA-PASS : comment l’obtenir ?
Lorsque le locataire est éligible à l’avance LOCA-PASS, il peut déposer une demande afin de payer sa caution. La procédure d’obtention commence par la simulation sur le site du groupe Action Logement. Le locataire y valide son dossier avec l’ensemble des pièces justificatives exigées.
Au nombre des documents à fournir pour la demande du LOCA-PASS, il y a :
- la copie d’une pièce d’identité valable ;
- un justificatif de la situation professionnelle ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- une copie du contrat de location.
Une fois la demande émise, un retour sera donné dans les plus brefs délais.
L’aide du FSL
L’aide du FSL participe aussi au paiement de la caution. Cette aide, du Fonds de Solidarité Logement, est un dispositif à l’endroit des personnes en situation précaire. Grâce à cette dernière, ces personnes peuvent accéder et rester dans un logement. L’aide prend en charge la caution demandée par le contrat de bail. L’emplacement du logement et le profil du locataire permettent de définir le montant de la caution.
Si chaque département a son Fonds de Solidarité Logement, les conditions d’obtention sont aussi spécifiques. Alors, si une personne en difficulté financière souhaite bénéficier du FSL, il devrait se renseigner. Il aura à se rendre dans l’administration pour vérifier son éligibilité. En général, les demandeurs de cette aide sont éligibles lorsque leurs revenus ne dépassent pas le plafond fixé par leur département.
Pour l’obtenir, il est recommandé d’adresser une demande au Conseil départemental de sa localité. Pour ce faire, il faut solliciter l’accompagnement d’une assistante sociale, un conseiller économique, social et familial ou tout autre travailleur social.
L’aide de la CAF
La Caisse d’Allocations familiales est une aide à la portée des locataires. Mais contrairement au LOCA-PASS et au FSL, l’aide de la CAF permet de supporter les frais d’installation. La CAF offre donc une combinaison de prêts de subvention pour faciliter l’installation au locataire. Le plafond d’aide ici est de 1 300 euros.
Pour bénéficier de l’aide demandée à la CAF, il faut être dans des situations précises. Quant à la demande, elle se fait dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat de location. Cette aide est accordée tous les 5 ans.
